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Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2017

Avis

Situation de l’Egalité femmes-hommes 2017 de la région Hauts-de-France
Saisi par le Président du Conseil régional sur le rapport de la Région relatif à la situation de l’Egalité femmes-hommes 2017,  le CESER Hauts-de-France regrette le manque de vision globale régionale et préconise la mise en place d’une stratégie concertée et pluriannuelle de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes en région.

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes d’août 2014 oblige les Régions à présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en région.
Dans le cadre de son débat d’orientation budgétaire 2019, la Région Hauts-de-France présente ainsi son rapport égalité femmes-hommes 2017 en région. Ce rapport porte autant sur la situation de l’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité, dans le cadre de la politique de ressources humaines mise en œuvre, que sur  les actions, programmes et orientations visant à promouvoir l’égalité femmes-hommes développés par la Région à travers ses politiques.
Appelé par le Président du Conseil régional, sur saisine non-obligatoire, à rendre un avis sur ce rapport inédit, le CESER Hauts-de-France porte un regard lucide et constructif sur le document présenté et émet propositions et préconisations visant à promouvoir et à développer, de manière cohérence et structurée, une véritable stratégie pluriannuelle d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en région.

Concernant le contenu du rapport, le CESER regrette l’absence de certaines informations pourtant réglementaires, comme des données relatives à la formation, aux conditions de travail, à la rémunération, les bilans des actions annuelles menées ou encore les orientations pluriannuelles…..
De même, il aurait aimé pouvoir disposer d’informations spécifiques relatives aux agents de la Région, comme des indications par genre sur les interruptions de carrière, sur la santé…. Autant d'informations qui s'avèrent nécessaires à la bonne appréciation des actions menées et à l'évaluation de la situation de l'égalité femme-homme au sein de la collectivité comme dans le cadre des politiques régionales mises en oeuvre.

Concernant l’action de la Région au travers de ses politiques publiques, le CESER estime qu’elle pourrait être plus amplement développée. Le CESER aurait par exemple apprécié obtenir les résultats des actions menées par la Région en matière d’égalité f/h dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

Le CESER souligne un certain nombre d’engagements remarquables et d’efforts appréciables notamment dans le domaine de la culture, du sport ou encore de la formation.
Pour les actions en direction de la jeunesse, le CESER rappelle l’urgence à agir contre le sexisme et en matière d’éducation à la sexualité.

Sur l’ensemble des mesures engagées, le CESER s’interroge cependant sur leur suivi, sur la vérification de leur bonne application et en particulier sur la mise en œuvre de la clause égalité dans les marchés publics.

Il ressort de toutes ces démarches qu’elles apparaissent comme des mesures ponctuelles et parfois isolées auxquelles il manque une vision globale et régionale de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes et des moyens financiers alloués.
Il parait indispensable de rassembler ces actions, de les développer et d’en promouvoir de nouvelles dans le cadre d’une stratégie régionale concertée, structurée et pluriannuelle qui permettrait notamment de retrouver un vrai partage des temps sociaux.

Ainsi, le CESER propose :
- De mettre en place le plan d’action pour l’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines du Conseil régional Hauts-de-France ;
- De prévoir un nouvel engagement solennel de la Région à la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;
- D’obtenir le label « égalité professionnelle » de l’AFNOR pour les personnels de la Région ;
- De développer un plan d’action pluriannuel régional et transversal pour l’égalité réelle des femmes et des hommes ;
- De désigner un conseiller ou une conseillère régionale dédié(e) qui pourra s’appuyer sur un comité de pilotage où siègeront notamment des représentant(e)s du CESER pour l’aider dans la mise en œuvre de son action tant auprès des agents de la Région, que dans les politiques régionales et dans la construction d’un véritable réseau autour de cette thématique avec les autres collectivités de la région.

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