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Rapport annuel de développement durable 2017 du Conseil régional

Avis

 

Rapport annuel Développement durable  2017 de la région Hauts-de-France
Saisi par le Président du Conseil régional sur le rapport annuel Développement durable 2017 de la Région,  le CESER Hauts-de-France invite la région à faire de ce document l’outil d’une approche transversale du Développement durable au sein de chacune de ses politiques

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 fait obligation aux Régions de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’Orientation Budgétaire.

Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention en perspective du développement durable de leur territoire.

Ce rapport doit faire état à la fois du bilan des actions menées au titre des activités et actions de la collectivité régionale, et du bilan des actions, programmes et politiques publiques mises en œuvre en matière de développement durable sur son territoire. 

Saisi par le Président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier BERTRAND, sur le Rapport annuel développement durable 2017 de la Région, le CESER a présenté et adopté, le 11 décembre 2018, son avis constructif sur ce document.

En préalable, le CESER rappelle que les finalités du développement durable, au nombre de 5, recouvrent une diversité de champs de politiques publiques. Il ne peut se réduire à une finalité environnementale.

Dans son avis, le CESER émet remarques et interrogations concernant la globalité du document, mais aussi plus spécifiques à certaines thématiques.

Le CESER constate que les objectifs du rapport sont décalés par rapport aux objectifs réglementaires.

Pour le CESER, un bilan ne peut être une liste d’actions ou de politiques choisies. L’approche est nécessairement globale et transversale à l’ensemble des politiques publiques, ce qui n’est malheureusement pas le cas dans le document proposé.

L’assemblée consultative régionale relève également l’absence, dans les bilans d’actions, d’une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes ; et s’interroge sur la place donnée aux programmes européens, qui ne sont pas une politique du Conseil régional.

Le CESER souhaite que l’approche développement durable soit généralisée à l’ensemble des politiques de la région ; concerne l’ensemble du territoire régional et présente les actions dans leur globalité.

Le CESER souligne le manque flagrant des liens avec le précédent rapport développement durable.

Cette présentation discontinue surprend et donne à voir un rapport dénué de dynamique qui dessert la compréhension des actions menées par la Région.

Le CESER approuve globalement l’accent mis, pour plusieurs politiques (dont l’agriculture), sur l’information/sensibilisation de la population comme des acteurs concernés.
Le CESER regrette par contre l’absence de regard sur la contribution des actions et/ou politiques biodiversité, transport ou encore développement économique, au développement durable.

Concernant la biodiversité, le CESER est surpris de la concision des informations relatives à cette thématique qui  est pourtant l’une des 5 finalités du développement durable.
Concernant Rev3, le CESER salue la dynamique, tout en regrettant qu’elle ne soit pas plus soutenue, afin, notamment, de dégager des lignes de force permettant d’assurer une bonne connaissance du programme par les parties prenantes et de déterminer les conditions de son succès.

Le CESER regrette que d’autres secteurs, à l’interface de la qualité de vie, au cœur des questionnements de durabilité des qualités de notre région, ne soient plus développées dans le rapport et ambitieuses dans leur mise en œuvre ; et s’inquiète que les relations santé/environnement ne soient pas abordées dans ce rapport alors qu’il constitue justement un support pertinent pour porter une réflexion transversale sur le sujet.
Concernant le tourisme, le CESER observe  avec intérêt le développement d’un tourisme durable mais demeure vigilant afin qu’il ne soit pas l’apanage d’un tourisme haut de gamme.
Enfin, concernant l’animation du développement durable sur les territoires, le CESER souligne qu’il ne doit pas se borner qu’à l’environnement, mais bien concerner toutes les politiques régionales.

Le CESER souhaite pour le prochain rapport développement durable de la Région Hauts-de-France :
- retrouver les 5 finalités du développement durable ;
- qu’il soit un rapport éclairant les débats des élus régionaux sur les orientations budgétaires ;
- qu’il soit un outil en appui au Rapport d’orientation budgétaire ;
- qu’il soit un document soumis à la consultation du CESER plus en amont afin d’éclairer les débats sur le budget.

 Le CESER ne peut qu’encourager l’Exécutif régional à s’investir dans l’exercice d’élaboration de ce rapport devant aboutir à une approche transversale du développement durable dans toutes les politiques publiques régionales. 

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Origine de la publication
CESER Hauts-de-France
Rapporteurs de la publication

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