Eclairer l'avenir

Fonctionnement

Des sujets d’étude définis dans le cadre de la législation, à l’initiative du Président de Région ou à l’initiative du CESER lui-même.

fonctionnement

 

La loi définit 3 cas de saisine dans le cadre de la mission consultative du CESER

Les saisines :

La saisine est dite obligatoire lorsqu’elle est déterminée par la législation. 

La loi prévoit que, préalablement à la délibération du Conseil régional sur certains documents, le CESER doit obligatoirement être saisi par le Président du Conseil régional sur ceux-ci. Le CESER doit ainsi rendre son avis sur les rapports budgétaires préparés par la Région (orientations budgétaires, budgets primitifs, décisions modificatives) et sur les documents, schémas ou orientations, entrant dans les champs de compétences du Conseil régional (planification, formation professionnelle, lycées, services ferroviaires régionaux de voyageurs).

La saisine est dite facultative lorsqu’elle relève de l’initiative du Président du Conseil régional.

La législation donne au Président de Région la possibilité de saisir le CESER sur tout sujet pour lequel il souhaite avoir l’avis de l’assemblée consultative régionale, ou de l’associer à des instances de concertation.

L’autosaisine :

Le CESER a par ailleurs toute latitude pour mener des études et émettre des avis sur tout sujet d’intérêt régional et plus particulièrement en lien avec les compétences régionales.

Une organisation des études opérationnelle et efficace

Les travaux du CESER Hauts-de-France s’organisent au sein de 8 commissions, et 7 vice-présidences thématiques auxquelles sont attachées un groupe de travail, et une Section prospective.  Les conseillers du CESER s’inscrivent dans les commissions, la Section et les groupes de travail en fonction de leurs expériences et affinités avec les thèmes portés par ces instances.

Les travaux sont confiés à un rapporteur qui s’entoure d’un groupe de travail. Pour mener leur mission, les rapporteurs, le Vice-président et leur groupe d’étude et la Section prospective procèdent aux études documentaires, diagnostic et visites de terrain, auditions de personnalités qu’ils estiment nécessaires à la bonne connaissance du sujet.

Au terme de leur étude, les rapporteurs ou le Président de la Section le cas échéant remettent un rapport-avis ou un avis étayé comportant des préconisations précises. Dans le cadre d’une étude de la Section prospective, le Bureau du CESER désigne alors un rapporteur chargé de rendre un avis du CESER sur le rapport remis par la Section. Ces documents sont présentés et soumis au vote de l’ensemble des conseillers réunis en Assemblée plénière. Les rapports avis ou avis du CESER, assortis des travaux de la Section le cas échéant, sont ensuite communiqués à l’ensemble des publics du CESER, dont les conseillers régionaux.

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