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Plan régional de prévention et de gestion des déchets des Hauts-de-France

Avis

Sur saisine du Président du Conseil régional Hauts-de-France, le CESER remet son avis sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts-de-France et appelle à une véritable ambition en la matière.

Autorité compétente en matière de prévention et de gestion des déchets en Hauts-de-France, la Région doit se doter d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Outil de planification globale de la prévention et de la gestion de l’ensemble des déchets produits sur le territoire des Hauts-de-France, qu’ils soient ménagers ou issus des activités économiques, le PRPGD a pour rôle de mettre en place les conditions d’atteinte, en région, des objectifs nationaux de réduction des déchets à la source, d’amélioration des taux de tri et de valorisation des déchets. Il doit notamment intégrer un plan d’actions économie circulaire.

En réponse à la saisine du Président du Conseil régional, le CESER Hauts-de-France a adopté, le 25 juin 2019, son avis sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts-de-France présenté par la Région.
S’inscrivant dans la continuité de ses précédents travaux sur l’harmonisation régionale de la planification de la prévention et de la gestion des déchets en Hauts-de France(Rapport-avis du CESER Hauts-de-France du 24 janvier 2017 « La planification de la prévention et de la gestion des déchets en Hauts-de-France : quelle harmonisation régionale ? »), le CESER souhaite porter au débat régional ses analyses, remarques et observations constructives pour un PRPGD plus ambitieux et mobilisateur, aux regards des enjeux environnementaux, économiques, sanitaires et sociétaux que recouvre la question des déchets dans notre société. 

Parmi les orientations et préconisations émises par le CESER dans son avis :

Pour un PRPGD porteur d’une vraie ambition pour la prévention des déchets et l’économie circulaire.
Parce que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, la prévention des déchets doit être l’orientation majeure du PRPGD, que ce soit auprès des citoyens ou des acteurs notamment économiques.
Le Plan d’actions en faveur de l’économie circulaire doit être étendu au verre, à la prévention des déchets et aux démarches transversales filières afin de soutenir la Recherche et les filières économiques régionales.

Des objectifs à atteindre et de moyens à définir.
Le PRPGD doit planifier dans la durée et lever toutes ambiguïtés relatives aux objectifs à atteindre et définir les moyens pour y parvenir.

L’enjeu de santé-environnement : la question de l’incinération des déchets.
Au regard des mauvais indicateurs régionaux de santé et de la pollution atmosphérique prégnante en Hauts-de-France, le CESER appelle à orienter plus fortement le plan vers une sortie à terme de l’incinération des déchets.
Le CESER regrette que le projet de PRPDG n’ait pas posé l’enjeu santé environnement comme indicateur d’orientation.
Constatant que le projet de PRPGD ne remet pas en question l’incinération des déchets, le CESER réaffirme sa priorité première à la prévention des déchets, puis de privilégier l’enfouissement en vue de la valorisation.

Le CESER appelle la Région à intégrer dans ses orientations les enjeux emplois-formations afin qu’ils bénéficient à tous les habitants des Hauts-de-France.

Retrouvez l’intégralité des recommandations et préconisations du CESER dans son avis sur le  « Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Hauts-de-France »

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Origine de la publication
CESER Hauts-de-France
Commissions
C7 - Environnement
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