Eclairer l'avenir

Le financement des EPLE 2019

Avis

Dotation de fonctionnement du Conseil régional aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement des Hauts-de-France 2019 : une subvention indispensable à la vie quotidienne des lycées, des élèves et des personnels.

Dans le cadre des saisines obligatoires du CESER par le Président du Conseil régional, l’assemblée du CESER Hauts-de-France a adopté, le 16 octobre 2018, son avis relatif aux orientations retenues par le Conseil régional pour le calcul des dotations de fonctionnement aux EPLE pour 2019.
La dotation de fonctionnement est une subvention remise chaque année par la Région Hauts-de-France aux lycées de son territoire afin d’en assurer le fonctionnement.

Elle vise à permettre aux lycées de subvenir à leurs dépenses relatives au:
- fonctionnement général : dépenses de viabilisation (chauffage et autres énergies, etc.), l’entretien et la maintenance (contrats, entretien locatif, entretien du parc machine, etc.)
- fonctionnement administratif et pédagogique (frais de correspondance, activités sportives, charges liées à des installations pédagogiques particulières, logiciels…).

L’élaboration de la DGF de chaque lycée s’appuie sur des données quantitatives réelles concernant notamment les consommables, les effectifs pour les postes de fonctionnement général, les activités sportives et les voyages, les comptes financiers, les surfaces des établissements, les indices des prix….

Les modalités de calcul de la DGF sont individualisées afin de permettre une meilleure prise en compte des besoins réels des établissements. Les dotations sont calculées sur la base de 95% de la moyenne des charges des 3 dernières années, afin d’inciter les établissements à rechercher des économies.

Dans son avis sur les orientations retenues par le Conseil régional pour le calcul des dotations de fonctionnement aux EPLE pour 2019, le CESER émet réserves, remarques et préconisations relatives :

-  Aux modalités de financement de la dotation. Le CESER rappelle que la prise en compte des fonds de réserve disponibles dans le calcul de la dotation n’est pas une solution pérenne
- A l’intégration dans la dotation générale des dotations versées au titre des associations sportives des établissements. Le CESER fait valoir, dans certains établissements, un risque de choix d’affectation budgétaire au détriment du sport.
- Aux modalités de calcul de la dotation. Le CESER estime que l’approche individualisée doit encore évoluer pour garantir l’égalité de traitement entre les EPLE, tout en veillant à leur autonomie, et associer l’ensemble de la communauté éducative concernée.  L’assemblée rappelle sa demande que puisse être fait chaque année un bilan global de la politique des lycées publics et privés et des résultats des dialogues de gestion dans le cadre d'une rencontre associant l’ensemble des acteurs et partenaires des lycées, y compris le CESER.
- Aux groupements d’achat. Le CESER approuve la démarche mise en place et invite à réutiliser les économies générées pour abonder la dotation des lycées. Il attire cependant l’attention sur la charge de travail induite par la fonction d’  « établissement support » et invite à pouvoir ces établissements de personnels administratifs en nombre suffisant. Il souligne aussi les limites de la procédure des achats groupés pour certains d’entre eux, notamment ceux relatifs à la restauration scolaire et pour lesquels, dans un souci de qualité, il est essentiel de privilégier les circuits courts. Le CESER plaide à nouveau pour la mise en place d’une politique sociale et dynamique visant à ce que tous les élèves puissent bénéficier de la restauration scolaire.                      

Par ailleurs, le CESER se félicite d’avoir pu bénéficier pour la première fois de la présentation des dotations dédiées aux lycées privés.

En conclusion, le CESER  réitère sa demande forte :

  • d'avoir une vision globale de la politique éducative de la Région comprenant notamment l’état d’avancement du plan pluriannuel d’investissement,
  • de voir, dans le document d'orientation, les processus d'attribution des dotations aux établissements décrits avec plus de complétude,
  • de présenter ces nouvelles orientations de manière simple et compréhensible pour faciliter leur appropriation par les établissements,
  • de voir associer l'ensemble des représentants des communautés éducatives aux dialogues de gestion,
  • de voir se mettre en place une évaluation précise et complète de ce processus d'attribution.
region hdf
Origine de la publication
CESER Hauts-de-France
Commissions
C8 - Finances - Budget - Contractualisation - Fonds européens
Rapporteurs de la publication

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