Eclairer l'avenir

Assemblée plénière

20 sep 2019
09:30
Siège de Région à Lille

Assemblée plénière du vendredi 20 septembre 2019 - 09h30 (Siège de Région Hauts-de-France – LILLE)

Conventions de financement et d’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs des Hauts-de-France entre la Région et la SNCF Mobilités

Dans quelques jours les élus du Conseil régional se prononceront sur le projet de Conventions de financement et d’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs des Hauts-de-France entre la Région et la SNCF. Dans un contexte de fin de monopole de SNCF Mobilités et de préparation à l’ouverture à la concurrence de certaines lignes, tout l’enjeu de cette convention qui organise les TER jusqu’en 2024, est de parvenir à établir un partenariat équilibré entre l’autorité organisatrice des transports en région et l’opérateur ferroviaire historique.

En préalable au vote des élus régionaux sur ce texte fondamental pour le quotidien de près de 200 000 utilisateurs quotidiens des TER en Hauts-de-France, et après sa contribution à la politique ferroviaire régionale parue en décembre 2018, le CESER rend son avis sur le projet de convention TER des Hauts-de-France, sous le regard  expert du Président de l’ARAFER, Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières, Bernard ROMAN.

Après des mois de négociations souvent difficiles entre la Région et la SNCF Mobilités, la Convention TER proposée par la Région est-elle à la hauteur des enjeux environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire, inhérents à la politique des transports ferroviaires en région ? La Convention proposée parvient-elle à garantir un service public ferroviaire de proximité de qualité, accessible et attractif depuis et sur l’ensemble du territoire, gage d’équité et de développement social et territorial ?

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