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Convention TER des Hauts-de-France

Avis


Conventions de financement et d’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs des Hauts-de-France entre la Région et SNCF Mobilités.

Sur saisine du Président du Conseil régional Hauts-de-France, le CESER remet son avis sur le projet de Convention TER 2019-2024 des Hauts-de-France, une convention qui régit la qualité de service et les conditions de transport de plus de 100 000 voyageurs quotidiens.

Le projet de « Conventions de financement et d’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs des Hauts-de-France 2019-2024 entre la Région et la SNCF Mobilités » soumis à l’avis du CESER par le Conseil régional concerne pour la première fois l’ensemble du territoire des Hauts-de France.

La Convention TER intervient dans le contexte particulier de la fin annoncée du monopole de la SNCF Mobilités, opérateur historique, et la préparation de l’ouverture à la concurrence de certaines lignes ferroviaires.

D’une importance majeure pour la vie des habitants et des territoires en Hauts-de-France, elle régit le quotidien de près de 100 000 voyageurs qui empruntent chaque jour le TER en Hauts-de-France pour effectuer près de 200 000 trajets par jour. Elle représente un budget conséquent pour la Région (500 millions d’euros/an environ).

Pour rédiger son avis sur la Convention proposée, le CESER s’est appuyé sur la Contribution à la politique ferroviaire régionale de transport de voyageurs adoptée par l’assemblée en décembre 2018. Dans cette contribution, le CESER mettait en évidence les objectifs et éléments de mise en œuvre qu’il estime indispensables pour une politique des transports des voyageurs à la hauteur des enjeux de mobilité des habitants, de cohésion et de développement durable des territoires, et des exigences environnementales des Hauts-de-France.

Dans son avis adopté le 20 septembre 2019, le CESER salue le travail effectué par la région sur la Convention TER présentée et se félicite, notamment en matière de tarification, de la mise en place de « ma carte TER Hauts de France », du maintien de la présence humaine dans les trains et du maintien des gares.

Le CESER salue la volonté de construire une offre de transport cadencée. Il s’interroge néanmoins sur la concrétisation de ce cadencement alors que l’offre trains-km n’augmente que de 4%.

Enfin, le CESER regrette l’absence d’objectifs concernant la fréquentation, et s’inquiète de la faible évolution de l’offre trains-km avec le risque non négligeable de territoires moins bien desservis que d’autres.

Retrouvez l’intégralité des remarques et éléments d’appréciation du CESER Hauts-de-France sur le projet de Conventions de financement et d’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs des Hauts-de-France 2019-2024 entre la Région et la SNCF Mobilités, dans son avis « La Convention TER 2019-2024 » adopté le 20 septembre 2019.

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CESER Hauts-de-France
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Commissions
Mobilités - Transports
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