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Avis sur le ROB 2019 du Conseil régional

Avis

Etape importante dans le processus de construction du projet de budget 2019 de la Région Hauts-de-France, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2019 doit apporter des indications nécessaires sur les orientations retenues par l’exécutif régional pour construire son prochain budget. Avant d’être appelée à se prononcer sur le Budget Primitif (BP) 2019 du Conseil régional dans quelques semaines, l’assemblée consultative régionale a présenté et adopté, le 20 novembre 2018, son avis sur le ROB pour 2019 de la Région Hauts-de-France.

Le ROB 2019 rappelle la poursuite de la stratégie budgétaire régionale fixée il y a 3 ans, visant à revenir à une situation financière plus saine à l’horizon 2021.

Il met en avant le redressement progressif de la situation financière de la collectivité. Les efforts réalisés sur les deux dernières années et les résultats qui en découlent permettant, pour 2019, d’ajuster les plafonds prévisionnels de dépenses à la hausse jusque 2021.

Le CESER réitère sa remarque visant à ce que la maîtrise des dépenses se fasse en concertation avec les partenaires potentiellement concernés et n’impacte pas la qualité des actions menées en direction des habitants de la région Hauts-de-France.

Le CESER s’étonne du peu d’informations fournies sur les orientations structurantes et les choix politiques qui se veulent essentiels, informations pourtant centrales dans un ROB.

Dans une période marquée par la volonté de retrouver un budget soutenable, des choix forts sont nécessairement réalisés qui appellent une réelle explicitation.

Concernant les politiques sectorielles du Conseil régional, le CESER regrette que ne soient pas détaillées les grandes orientations prévues pour chacune de ces politiques.

Au regard des quelques indications figurant au ROB, le CESER émet cependant un certain nombre de remarques et, notamment, sur les orientations budgétaires relatives aux secteurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) et du développement économique.

Concernant l’ESR, les baisses engagées dans les budgets précédents se poursuivent. Le CESER rappelle l’importance de l’ESR pour le développement économique et social de la région. Il estime que le budget consacré n’est pas à la hauteur des ambitions que la Région se doit de nourrir pour son ESR. Sans un effort important et continu pour accompagner en la matière, il serait illusoire de penser que la Région puisse rejoindre un jour les grandes régions dynamiques de France et d’Europe. La Région doit impérativement relever son niveau d’ambition et de financement.

Concernant le développement économique, le CESER s’étonne de nouveau de la faiblesse du budget consacré à ce champ de compétence et de sa stabilité annoncée pour 2019.

Là encore, le CESER souhaiterait disposer d’une information plus complète sur les projets et les programmes que la Région va déployer et sur les défis qu’elle souhaite relever.

Le CESER rappelle que les objectifs politiques du mandat et leur déclinaison dans les orientations budgétaires se doivent d’apparaître clairement au sein du ROB, en mettant en avant d’une manière claire et détaillée les actions structurantes au service de la population des Hauts-de-France.

Le CESER souligne que la communication du ROB aux Assemblées 10 semaines avant l’examen du projet de Budget permettrait à ces dernières de faire des propositions susceptibles de modifier le contenu même de ce budget. Il s’agit d’une exigence démocratique qui permettrait la prise en compte de l’expression des élus.

Enfin, le CESER rappelle que la législation fait obligation aux collectivités territoriales de présenter préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable, ainsi qu’un rapport sur la situation en matière d’égalité hommes/femmes intéressant le fonctionnement de la collectivité. Le CESER demande à ce que ces documents soient impérativement joints au BP 2019 à venir.

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Origine de la publication
CESER Hauts-de-France
Commissions
C8 - Finances - Budget - Contractualisation - Fonds européens
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